La Cour supérieure de l’Ontario approuve une entente de 30 millions de dollars permettant au détaillant Canadian Tire d’acquérir les droits pour le nom, les armoiries et les rayures emblématiques de La Baie d’Hudson.
Le juge Peter Osborne a donné son feu vert, mardi, à l’accord pour l’acquisition des droits de propriété intellectuelle de La Baie d’Hudson,
Selon lui, il s’agit de la meilleure solution possible, compte tenu des circonstances financières de La Baie.
Les documents judiciaires montrent que l’entente comprend également la marque Distinctly Home de La Baie, sa ligne de vêtements Hudson North et des marques de commerce comme Jours La Baie
et le slogan de Zellers Parce que le prix le plus bas fait loi
.
La démarche visant à obtenir l’approbation de l’entente avec Canadian Tire survient quelques mois après que la plus ancienne entreprise du Canada a déposé une demande de protection contre ses créanciers et quelques jours après la fermeture, dimanche, de ses 96 magasins sous ses bannières La Baie et Saks.
Un appel d’offres remporté par l’entreprise
La Baie d’Hudson a déclaré que la vente et les fermetures étaient nécessaires, car l’entreprise, vieille de 355 ans, n’était pas en mesure d’attirer un investisseur pour maintenir un semblant d’activité.
Canadian Tire a finalement remporté l’appel d’offres pour les marques de commerce de La Baie après que l’entreprise et ses conseillers ont invité 407 personnes et entreprises à soumissionner pour la propriété intellectuelle et d’autres actifs.
La société Canadian Tire fait l’acquisition des marques de commerce de La Baie. (Photo d’archives)
Photo : La Presse canadienne / Sean Kilpatrick
Adam Zalev, cofondateur de Reflect Advisors, cabinet de conseil financier de La Baie, a déclaré dans des documents judiciaires que 17 offres avaient été reçues. Treize portaient sur la propriété intellectuelle, mais celle de Canadian Tire était supérieure à toutes les autres offres considérées
, a-t-il déclaré.
En plus de reprendre les marques de commerce, Canadian Tire assumera également un contrat que La Baie d’Hudson a conclu avec Pendleton Woolen Mills, un fabricant de couvertures et de vêtements établi en Oregon.
Après un désaccord entre La Baie d’Hudson et Pendleton concernant l’utilisation de certains motifs à rayures et à points en 2009, elles ont conclu un règlement accordant à Pendleton une licence pour certaines marques de commerce de La Baie.
